FORMATIONS CONTINUES


La formation continue est destinée aux adultes déjà engagés dans la vie active ou aux jeunes qui terminent leur parcours de formation initiale dans le cadre de l’alternance.

Elle est accessible quel que soit votre âge. Elle vous permet de vous adapter aux évolutions des techniques et des conditions de travail.

Pour confier des missions à des entreprises privées, les organismes publics ont l'obligation d'appliquer la procédure des marchés publics. Les procédures sont plus ou moins complexes en fonction du montant global et du type de marché et l’ensembles des acteurs des marchés publics se doivent de les maîtriser. La formation continue ICP-SARL en matière de procédures et passation est spécifiquement conçues pour que les acheteurs et agents en charge des marchés publics maîtrisent parfaitement l’ensemble des procédures : Code, accords-cadres, marchés fractionnés, dialogue compétitif, concours, marchés négociés,… La formation continue vous apprend à différencier les procédures, cerner leurs usages, rédiger les documents nécessaires et analyser les offres et les candidatures.

MODULE I : PRINCIPALES FORMES DE LA COMMANDE PUBLIQUE
A- Code des Marchés Publics (CMP)
B- Partenariats Public – Privé (PPP)
C- Délégation de Service Public (DSP)

 

MODULE II : NOTION ET UTILITE D’UNE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
A- Service public
B- Définition d’une Délégation de Service Public

 

MODULE III : QUELS SERVICES DELEGUER ?
A- Service public industriel et commercial
B- Service public administratif

 

MODULE IV : ELEMENTS CONSTITUTIFS DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
A- Contrat
B- Déléguant et le délégataire
C- Exploitation d’un service public
D- Mode de rémunération.

 

MODULE V : POURQUOI DELEGUER ?
A- Raisons économiques de la Délégation de Service Public Déléguant et le délégataire
B- Raisons politiques d’une délégation
C- Mode de rémunération.

 

MODULE VI : DIFFERENTS MODES DE DELEGATION D’UN SERVICE PUBLIC
A- Degrés de Délégation de Service Public
B- Typologie des modèles juridiques des contrats de délégation

MODULE VII : MODE DE PASSATION D’UNE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
A- Publicité de l’avis d’appel à concurrence
B- Consultation et le choix du délégataire

 

MODULE VIII : PRINCIPALES CLAUSES DU CONTRAT DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
A- Durée du contrat : la notion de durée d’amortissement des équipements, risque projet et causes des réclamations
B- Fixation de la tarification des services
C- Détermination de la rémunération du délégataire

  • Quel est le régime juridique des biens en Délégation d’un Service Public ?
  • Modifications en cours d’exécution du contrat de Délégation de Service Public.
  • Situation du personnel et le changement du mode de gestion de service public.
  • Principales clauses du contrat de Délégation de Service Public.
  • Contrôle de la Délégation de Service Public.
  • Gestion des différends et des litiges.
  • Maître d’Ouvrage Publics et Privés
  • Agence de l’Etat
  • Sociétés d’Ingénierie
  • Ingénieurs-Conseils
  • Agents et Cadres des Collectivités Territoriales
  • Spécialistes des Marchés Publics
  • Economistes
  • Consultants
  • Juristes du Droit des contrats publics
  • Magistrats, Avocats
  • et tout intervenant dans les Projets et Programmes de développement financés sur les budgets nationaux ou par les Partenaires au développement.

Le nombre de places disponibles étant strictement limité à trente (30), les inscriptions seront validées suivant l’ordre de réception des bulletins d’inscription (ou de confirmation par messagerie électronique) et du paiement des coûts de participation. Toute inscription intervenant avant le 05 septembre bénéficiera d’une réduction de 05%.

 

COMMENT S'INSCRIRE?

1- Téléchargez le formulaire d'inscription

2- Renseignez le formulaire

3- Le retourner à l'adresse icpsarl@yahoo.fr ou info@espgmp.com

4- Procéder au règlement des frais (les références bancaires figurent sur le bulletin d'inscription)

 

MEGUHE Gnoléba Mathieu

Formateur, Expert en marchés publics et contrats complexes, depuis une vingtaine d’années. Directeur Général du cabinet International Consultants for Procurement (ICP SARL)

(+223) 20 29 04 85 / 44 38 39 02
(+223) 77 77 78 78
(+223) 20 29 04 85
 icpsarlmali@yahoo.com
NC, Hamdallaye ACI 2000, Rue 432, Port 648, BP 6029, Bamako, Mali.